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mon compte mobile
Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation détaillées de votre application smartphone « Mon compte mobile »

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, HFP, INTERIALE, LMDE, LMG, MFPS-SOLSANTIS, MGP et MNH.

Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant cependant varier en fonction du régime d'appartenance des assurés, les éventuelles particularités seront mentionnées dans les paragraphes concernés.

2. Le compte ameli, un service multicanal

Avec les mêmes identifiant et code d'accès, l'assuré social peut se connecter :

3. Identification et authentification

Le compte ameli est accessible par un identifiant et un code d'accès.

3.1 L'identifiant

L'identifiant est le numéro de Sécurité Sociale de l'assuré ouvreur de droits.

3.2 Le code d'accès

Lors de la première connexion et de la création du compte ameli
Le code d'accès est un code provisoire de 4 chiffres reçu par courrier postal ou remis en main propre à l'accueil d'une caisse d'assurance maladie suite à une demande de l'utilisateur.
Si l'utilisateur est également un usager des bornes multiservices de l'assurance maladie, le code de 4 chiffres qu'il a choisi sur le canal « borne » peut également faire office de code provisoire pour créer son compte ameli.

Lors des connexions suivantes au compte ameli
Lors des connexions suivantes, le code d'accès peut être : Pour commander un code d'accès
La commande d'un premier code d'accès peut s'effectuer : En cas d'oubli ou de perte du code d'accès personnel, l'usager peut :

4. Suspension des envois papier

5. Utilisation de l'adresse email

La saisie d'une adresse email est obligatoire pour bénéficier des services du compte. En renseignant et confirmant votre email, vous acceptez de recevoir dans la messagerie du compte, tout ou partie des courriers et messages (d'ordre général ou personnel) de l'Assurance Maladie.
Par ailleurs, en cas de communication de vos numéros de téléphone et votre adresse électronique à un organisme de sécurité sociale, ces données seront consultables par l'ensemble des partenaires du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), afin de simplifier vos démarches administratives en fluidifiant la recherche de renseignements par les administrations concernées.

6. Informations affichées

Les informations affichées sur le compte ameli sont le reflet des informations recensées dans les bases de données de l'Assurance Maladie et des régimes partenaires : état civil, caisse de rattachement, médecin traitant, paiements, etc.

7. Précautions et sécurités

7.1 Mon compte ameli : le site internet

Le navigateur internet peut conserver en mémoire le numéro de sécurité sociale et le code personnel. Il est recommandé de ne pas utiliser cette option.

7.2 Mon compte ameli : le site mobile optimisé

Le navigateur internet d'un mobile peut conserver le numéro de sécurité sociale et le code personnel. Cet enregistrement comporte un risque : si le téléphone n'est pas sécurisé, en cas de perte ou de vol, les données d'un compte ameli seront accessibles. Il est donc vivement recommandé de sécuriser l'accès au smartphone par la saisie d'un code confidentiel.

7.3 Mon compte ameli : l'application smartphone

7.3.1 Le smartphone

Le smartphone est un média sensible sur le plan de la sécurité des informations personnelles. Cet outil peut en effet conserver, des informations confidentielles et/ou financières concernant un usager ou sa famille. Il est donc vivement recommandé de sécuriser l'accès au smartphone par la saisie d'un code confidentiel et de ne jamais conserver (ou télécharger) dans sa mémoire interne des documents qui comporteraient des informations sur l'usager ou sa famille aussi, après chaque téléchargement, est-il recommandé de supprimer le fichier présent dans la mémoire interne du téléphone.

Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

Le compte ameli sur smartphone est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, HFP, INTERIALE, LMDE, LMG, MFPS, MGP et MNH.

7.3.2 L'authentification

L'application smartphone « Mon compte mobile » propose à l'utilisateur de mémoriser le numéro de Sécurité Sociale pour faciliter les connexions ultérieures aux services. Si ce choix est agréé par le client, le numéro de Sécurité Sociale sera affiché dans la page de connexion mais, pour des raisons de sécurité, les six derniers chiffres de ce dernier seront systématiquement masqués. L'utilisateur peut revenir sur son choix en accédant à la page « Paramètres » et en désactivant la ligne « Mémoriser mon numéro de Sécurité Sociale ».

7.3.3 L'utilisation

L'application smartphone met à disposition du client des documents utiles que l'assuré social peut visualiser et, sous sa responsabilité et son seul jugement, partager ou envoyer par email.

Il est rappelé aux utilisateurs du service que les documents, pouvant être proposés par l'application « Mon compte mobile », sont susceptibles de contenir des informations personnelles, financières ou relatives à un état de santé et qu'il convient de vérifier que le destinataire du document est digne de confiance et a concrètement besoin de ces informations.

De manière identique, en cas d'envoi par email d'un document téléchargé depuis le compte mobile, il appartient au client utilisateur de bien s'assurer de la qualité du destinataire et de vérifier, avant envoi, l'exactitude de l'adresse email saisie. Dans tous les cas, c'est la messagerie personnelle du client qui permettra de véhiculer le document en pièce jointe à qui de droit. En cas d'erreur ou de saisie erronée, l'Assurance Maladie ne peut donc pas être tenue responsable de la diffusion du document à un tiers non concerné.

Enfin, après chaque téléchargement, il est recommandé au client de supprimer le fichier présent dans la mémoire interne de son téléphone.

7.3.4 La géolocalisation

L'utilisateur de l'application smartphone « Mon compte mobile » peut à tout moment refuser et désactiver le service de géolocalisation en modifiant les paramètres internes de son téléphone mobile. Aucune donnée de géolocalisation ne sera utilisée par l'Assurance Maladie pour un autre usage que celui de présenter le service attendu : visualiser les sites des caisses d'assurance maladie équipées de bornes multiservices et proposer un itinéraire adéquat. Dans tous les cas, aucune trace n'est conservée après déconnexion du service.

8. Résiliation

L'utilisateur du compte ameli peut, à tout moment, demander la résiliation de son compte en utilisant le formulaire approprié, présent dans le compte ameli web, dans la rubrique « Mes informations personnelles / Mes paramètres de compte / Résilier mon compte ». Dans l'application smartphone, l'utilisateur peut également demander la résiliation de son compte en faisant une demande via sa Messagerie (objet "Autre demande"). Dans ce cas, la résiliation du compte génère automatiquement le rétablissement des envois postaux à l'assuré, suivant la périodicité en vigueur.

L'utilisateur, ayant résilié son compte ameli, ne peut plus profiter des différents services proposés :